Date de dernière mise à jour : 2 mai 2025

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site internet www.joanhaas.fr, édité par Joan HAAS, photographe, dont le siège social est situé au 3 rue du village 68140 SOULTZEREN, immatriculé sous le numéro SIRET 522 125 061 00013.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tirages photographiques d’art et de livres par le Photographe au Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des œuvres photographiques tirées en série limitée (selon la législation applicable) et/ou des livres édités par le Photographe.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Le Photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :

• la sélection du produit,

• la validation du panier,

• le renseignement des informations de livraison et de paiement,

• la confirmation définitive.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client après validation.

5. Paiement

Le paiement pour les livres s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Le paiement des tirages d’art s’effectue par virement bancaire.
La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs :

• Tirages photographiques : entre 7 et 21 jours ouvrés,

• Livres : entre 3 et 7 jours ouvrés.

Le Photographe ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

• les œuvres personnalisées ou réalisées sur demande (tirages numérotés ou signés, formats spécifiques…).

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.

8. Garanties et responsabilités

Le Photographe garantit que les produits livrés sont conformes à la description.
En cas de défaut, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
La responsabilité du Photographe ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’achat.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres proposées sont protégées par le droit d’auteur.
Aucun droit de reproduction ou d’utilisation commerciale n’est cédé au Client. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le Photographe à joanhaas.graphiste@gmail.com.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, pour un client consommateur, du lieu de livraison.